Télécharger le constat amiable d’accident auto au kilometre
Le lien ci-dessous permet de télécharger le constat amiable d’accident automobile que vous pouvez utilisez en cas d’accident avec votre auto. Il convient de l’imprimer en 2 exemplaires afin de le remplir en deux exemplaires ou bien effectuer une photocopie du constat car un constat amiable classique est un document carbone qui permet de dupliquer un deuxième exemplaire lorsque vous le remplissez. Dés que le constat est remplit chacun des conducteur de voiture doit envoyer un exemplaire a sa compagnie d’assurance auto.
1 Il est très important de mentionner la date de l’accident sur le constat amiable d’accident.
2. Indiquez sur le constat si l’accident a eu lieu dans un centre-ville ou en dehors de l’agglomération et précisez le lieu exact en indiquant parking lieu privé ou lieu public
3. Indiquez s’il y a des blessés lors de l’accident de voiture même léger.
4. Indiquez s’il il y a plusieurs auto ou véhicules mis en cause dans l’accident et si des dégâts sont à déplorer exemple dégât a une clôture ou a un feu rouge et si il y a d’autres automobiles ou véhicules endommagé lors de l’accident
5. S’il y a des témoins de l’accident il convient de le préciser en haut du constat en indiquant le nom prénom et numéro de téléphone. Attention si vous circulez avec votre auto avec un passager celui-ci ne peut pas être considéré comme témoins car il circule dans votre voiture et son témoignage n’est pas recevable pour obtenir le recours assurance envers la compagnie adverse
Les éléments précisés sur le constat amiable d’accident sont indispensable à la bonne gestion de votre dossier sinistre assurance auto au kilometre
10. La précision de l’endroit du choc sur votre auto est très important afin de déterminer et de comprendre par rapport aux croquis de quelle façon circule les véhicules ou les automobiles. Ces éléments permettent à votre compagnie d’assurance de déterminer votre responsabilité lors de votre accident de voiture.
Même si vos dégâts sont légers il convient de le préciser en observation : souvent les dégâts sur l’automobile apparaissent très superficiels avant démontage par le carrossier mais après démontage les dégâts sont souvent plus importants.
Au milieu du constat d’accident automobile il y les case numéroté de 1 a 17 elles permettent de déterminer votre responsabilité lors de l’accident avec votre voiture
Il faut faire attention a bien cocher les bonnes case et éviter que la responsabilité ors de cet accident d’auto se retourner contre vous .Il est donc très important de ne cocher que les cases correspondante a votre accident de voiture.
Pour indiquer la nature du stationnement régulier ou irrégulier ou stationnement ou arrêt gênant.
Attention ne cochez pas cette case si vous aviez repris le cours normal de la circulation au moment de l’accident avec votre auto.
Attention, ne cochez pas cette case si vous rouliez avec votre auto au pas ou en cherchant un emplacement pour vous garer mais uniquement si vous vous déplacer avec votre auto.
Il ne faut pas cochez ces cases si le lieu où l’auto circulait est privé ou ouvert à la circulation publique.
Complétez dans la rubrique observations si il y une notion de priorité à droite dans le sens giratoire
Il faut cochez cette uniquement lorsque vous avez percuté le véhicule ou l’auto devant vous
Dans le cas ou votre voiture ou véhicule se trouve a l’arrêt ne cochez pas cette case 9.
Signalez l’arrêt en observation.
Un changement de file avec votre voiture ou un déboitement est considéré comme un changement de file
Il faut cochez ces cases uniquement si votre auto change de direction
Il faut cochez cette case que si vous rouliez avec votre automobile bien à droite.
Il faut cochez cette case dans le cas du non respect d'un feu rouge ou d'un stop ou d’une priorité à droite exemple panneau de sens ou stop.
Il convient d’effectuer un croquis des véhicules ou auto lors du choc en matérialisant les véhicules ou auto par un rectangle et un delta pour préciser l’avant de chaque véhicule ou auto. N’oubliez pas d’indiquer l’axe médian.
Ce croquis a une incidence important sur la notion de responsabilisé.
C'est dans cet onglet que l’on précise ou confirme ce qui s’est passé lors de l’accident cet onglet est très important pour confirmer ou non votre responsabilité ‘ lors de cet accident avec votre auto
Très important un constat d’accident automobile n’est valable que si il est signé par les 2 parties Après avoir bien relu le constat d’accident vous devez le signer a partir du moment où vous êtes d’accord sur les termes du constat.
Attention si vous n’êtes pas d’accord avec la déclaration du tiers vous n’êtes pas dans l’obligation de signer le constat par contre vous êtes dans l’obligation de transmettre vos coordonnées au tiers et dans l’obligation de déclarer ce sinistre a votre compagnie d’assurance qui assure votre auto. Dans ce cas les dispositions du code des assurances s’appliquent et vous êtes partiellement responsable de l’accident avec votre auto 50/50.
Il faut remplir le constat lorsque l’autre conducteur du véhicule est présent
Si le conducteur adverse refuse de remplir le constat amiable il faut relevez son numéro d’immatriculation et son numéro de contrat d’assurance sur son papillon vert sur le pare brise.
Comment remplir le constat amiable
1 Il est très important de mentionner la date de l’accident sur le constat amiable d’accident.
2. Indiquez sur le constat si l’accident a eu lieu dans un centre-ville ou en dehors de l’agglomération et précisez le lieu exact en indiquant parking lieu privé ou lieu public
3. Indiquez s’il y a des blessés lors de l’accident de voiture même léger.
4. Indiquez s’il il y a plusieurs auto ou véhicules mis en cause dans l’accident et si des dégâts sont à déplorer exemple dégât a une clôture ou a un feu rouge et si il y a d’autres automobiles ou véhicules endommagé lors de l’accident
5. S’il y a des témoins de l’accident il convient de le préciser en haut du constat en indiquant le nom prénom et numéro de téléphone. Attention si vous circulez avec votre auto avec un passager celui-ci ne peut pas être considéré comme témoins car il circule dans votre voiture et son témoignage n’est pas recevable pour obtenir le recours assurance envers la compagnie adverse
Les éléments précisés sur le constat amiable d’accident sont indispensable à la bonne gestion de votre dossier sinistre assurance auto au kilometre
10. La précision de l’endroit du choc sur votre auto est très important afin de déterminer et de comprendre par rapport aux croquis de quelle façon circule les véhicules ou les automobiles. Ces éléments permettent à votre compagnie d’assurance de déterminer votre responsabilité lors de votre accident de voiture.
Même si vos dégâts sont légers il convient de le préciser en observation : souvent les dégâts sur l’automobile apparaissent très superficiels avant démontage par le carrossier mais après démontage les dégâts sont souvent plus importants.
Au milieu du constat d’accident automobile il y les case numéroté de 1 a 17 elles permettent de déterminer votre responsabilité lors de l’accident avec votre voiture
Il faut faire attention a bien cocher les bonnes case et éviter que la responsabilité ors de cet accident d’auto se retourner contre vous .Il est donc très important de ne cocher que les cases correspondante a votre accident de voiture.
CASE 1 En stationnement /a l’arrêt avec votre automobile
Pour indiquer la nature du stationnement régulier ou irrégulier ou stationnement ou arrêt gênant.
CASE 2 Quittait un stationnement ou ouvrait une portière
Attention ne cochez pas cette case si vous aviez repris le cours normal de la circulation au moment de l’accident avec votre auto.
CASE 3 Prenait un stationnement avec l’automobile
Attention, ne cochez pas cette case si vous rouliez avec votre auto au pas ou en cherchant un emplacement pour vous garer mais uniquement si vous vous déplacer avec votre auto.
CASES 4 5 votre automobile sortait d’un parking
Il ne faut pas cochez ces cases si le lieu où l’auto circulait est privé ou ouvert à la circulation publique.
CASES 6 7 Auto sur giratoire roulait sur une place a sens giratoire
Complétez dans la rubrique observations si il y une notion de priorité à droite dans le sens giratoire
CASE 8 Heurtait à l’arrière en roulant dans le même sens même file
Il faut cochez cette uniquement lorsque vous avez percuté le véhicule ou l’auto devant vous
CASE 9 Automobile roulait dans le même sens sur une file différente
Dans le cas ou votre voiture ou véhicule se trouve a l’arrêt ne cochez pas cette case 9.
Signalez l’arrêt en observation.
CASE 10 L’auto changeait de file
Un changement de file avec votre voiture ou un déboitement est considéré comme un changement de file
CASES 12 / 13 La voiture virait à droite
Il faut cochez ces cases uniquement si votre auto change de direction
CASE 15 La voiture empiétait voie réserver au sens inverse
Il faut cochez cette case que si vous rouliez avec votre automobile bien à droite.
CASE 17 La voiture n’avait observé un signal de priorité
Il faut cochez cette case dans le cas du non respect d'un feu rouge ou d'un stop ou d’une priorité à droite exemple panneau de sens ou stop.
Schéma Case 13 Croquis de l’accident de l’auto lors du choc
Il convient d’effectuer un croquis des véhicules ou auto lors du choc en matérialisant les véhicules ou auto par un rectangle et un delta pour préciser l’avant de chaque véhicule ou auto. N’oubliez pas d’indiquer l’axe médian.
Ce croquis a une incidence important sur la notion de responsabilisé.
Onglet 14 observation
C'est dans cet onglet que l’on précise ou confirme ce qui s’est passé lors de l’accident cet onglet est très important pour confirmer ou non votre responsabilité ‘ lors de cet accident avec votre auto
Emplacement 15 signatures des conducteurs de voiture ou véhicule
Très important un constat d’accident automobile n’est valable que si il est signé par les 2 parties Après avoir bien relu le constat d’accident vous devez le signer a partir du moment où vous êtes d’accord sur les termes du constat.
Attention si vous n’êtes pas d’accord avec la déclaration du tiers vous n’êtes pas dans l’obligation de signer le constat par contre vous êtes dans l’obligation de transmettre vos coordonnées au tiers et dans l’obligation de déclarer ce sinistre a votre compagnie d’assurance qui assure votre auto. Dans ce cas les dispositions du code des assurances s’appliquent et vous êtes partiellement responsable de l’accident avec votre auto 50/50.
Conseil pour remplir le constat amiable d’accident auto
Il faut remplir le constat lorsque l’autre conducteur du véhicule est présent
Si le conducteur adverse refuse de remplir le constat amiable il faut relevez son numéro d’immatriculation et son numéro de contrat d’assurance sur son papillon vert sur le pare brise.
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De Philippe Sourha
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